Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://social.start-win.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Start-Win — Contact : robin@start-win.fr — 06 83 23 86 53 — Adresse : 105 La Fraise, 49370 Val d'Erdre Auxence.
• Identification de l'entreprise : EI Start-Win — SIREN : 823 879 762 — N° de TVA : FR49823879762 — Adresse postale : 105 La Fraise, 49370 Val d'Erdre Auxence.
• Directeur de la publication : Couet Robin — robin@start-win.fr.
• Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1 — Téléphone : 1007.
• Délégué à la protection des données : Robin Couet — robin@start-win.fr.

2 – Objet du service

Social by Start-Win est une application en ligne (SaaS) éditée par Start-Win, accessible à l'adresse https://social.start-win.fr/. Elle permet aux utilisateurs professionnels et créateurs de centraliser la rédaction, la planification et la publication de contenus sur plusieurs réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, X, Google Business Profile, TikTok, etc.), de gérer des espaces de travail et, selon le forfait souscrit, d'accéder à des fonctionnalités avancées (équipe, suggestions IA, historique, etc.).

L'utilisation du service implique la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, la connexion de comptes tiers via les interfaces officielles des plateformes concernées (OAuth). Les conditions d'utilisation de ces réseaux sociaux restent applicables en parallèle des présentes mentions.

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Start-Win est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site social.start-win.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, interfaces et codes sources de l'application Social by Start-Win.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Start-Win.

Les contenus publiés par les utilisateurs via le service (textes, images, vidéos) restent la propriété de leurs auteurs. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il diffuse et accorde à Start-Win une licence limitée, strictement nécessaire à l'exécution technique du service (stockage temporaire, transmission aux API des réseaux sociaux, affichage dans l'interface).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité

Start-Win ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://social.start-win.fr/.

Start-Win décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le service, ainsi qu'en ce qui concerne les contenus publiés par les utilisateurs sur les réseaux sociaux connectés. Chaque utilisateur reste seul responsable du respect des règles des plateformes tierces, de la réglementation applicable et des droits des tiers.

Le service s'appuie sur des API et infrastructures tierces (réseaux sociaux, prestataires de paiement, hébergement). Start-Win ne garantit pas la disponibilité continue de ces services externes, ni l'absence d'interruptions, d'erreurs de publication ou de modifications imposées par les plateformes connectées.

Start-Win s'engage à sécuriser au mieux le site et les données hébergées ; cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou en cas de force majeure.

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle (suggestions de texte, hashtags) sont fournies à titre d'assistance : l'utilisateur demeure responsable de la relecture et de la conformité des contenus avant publication.

Des espaces interactifs (compte utilisateur, publications, messages) sont mis à la disposition des utilisateurs. Start-Win se réserve le droit de suspendre un compte ou de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle ou de contenus illicites, sans mise en demeure préalable lorsque la situation l'exige.

5 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l'utilisateur du site https://social.start-win.fr/ dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des informations le concernant.

Pour exercer ces droits, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données : Robin Couet — robin@start-win.fr.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (types de données, finalités, destinataires, durées de conservation, cookies), consultez notre politique de confidentialité.

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://social.start-win.fr/ contient des liens hypertextes vers d'autres sites (notamment les réseaux sociaux, le site start-win.fr ou des prestataires de paiement) et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers social.start-win.fr.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site. Social by Start-Win utilise principalement des cookies et traceurs techniques nécessaires à l'authentification, à la gestion de session et au fonctionnement du service (dont le choix de l'espace de travail actif).

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels en modifiant les paramètres de votre navigateur. Les cookies éventuellement déposés à des fins de mesure d'audience ou marketing, s'ils sont activés, le seront conformément à la réglementation en vigueur et avec votre consentement lorsque requis.

7 – Abonnements et paiement

Certains forfaits de Social by Start-Win sont payants. Les paiements sont traités par le prestataire Stripe, selon ses propres conditions. Start-Win ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les tarifs, modalités d'abonnement et conditions de facturation sont présentés sur le site et dans l'espace « Abonnement » du compte utilisateur.

8 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question relative au service Social by Start-Win, vous pouvez contacter Start-Win à l'adresse robin@start-win.fr ou consulter le site de l'agence : https://start-win.fr/.